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Conditions d'utilisation partenaires de Kyero.com

Mise à jour le 20-04-2025

Introduction

Bienvenue dans les Conditions d'utilisation partenaires de Kyero.com.

Les présentes Conditions s'appliquent aux agents immobiliers, agences, promoteurs et autres annonceurs professionnels qui utilisent les services de publicité, de diffusion d'annonces, d'abonnement, de compte, de transmission de leads et les services associés de Kyero.

Kyero.com appartient à Portal47 Limited, qui exploite et héberge le site au Royaume-Uni. Cette société est enregistrée en Angleterre sous le numéro 6536265 et son siège social est situé 12b George Street, Bath, United Kingdom, BA1 2EH.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte, en achetant ou en renouvelant un service, en soumettant des annonces ou des données de flux, ou en utilisant de toute autre manière les Services de Kyero, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Afin de vous offrir une expérience optimale, vos données et préférences sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique relative aux cookies.


Conditions

1. Champ d'application des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent la fourniture de services par Portal47 Limited, agissant sous le nom de Kyero.com ("Kyero", "nous", "notre", "nos" ou "nous-mêmes"), aux agents immobiliers, agences, promoteurs et autres annonceurs professionnels ("vous" ou "votre") qui utilisent nos services.

Les présentes Conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services et outils professionnels que nous mettons à disposition via www.kyero.com, ses sous-domaines, les espaces de compte associés, ainsi que tout système ou service connexe utilisé pour publier, gérer, distribuer ou promouvoir vos annonces.

Les présentes Conditions ne régissent pas l'utilisation générale publique du Site web par les acheteurs ou autres visiteurs, laquelle est couverte séparément par nos conditions générales du site web.

Kyero met à disposition une plateforme par l'intermédiaire de laquelle des annonceurs professionnels peuvent promouvoir des biens immobiliers à vendre ou à louer et recevoir des demandes d'information de la part d'acheteurs ou de locataires potentiels. Kyero facilite la mise en relation entre les annonceurs et les clients potentiels, mais n'est partie à aucune transaction, aucun accord, aucune négociation, aucune réservation, aucune vente, aucune location ni aucun autre arrangement qui en résulterait. Kyero n'est pas une agence immobilière et n'achète, ne vend, ne loue, n'évalue, ne gère ni ne négocie aucun bien immobilier.

2. Qui nous sommes

Kyero est exploité par :

Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse ci-dessus, via notre formulaire de contact, ou par e-mail en utilisant les coordonnées que nous vous fournissons pour les communications relatives à votre compte ou à nos services.

3. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte, en passant une commande, en achetant ou en renouvelant un abonnement, en soumettant des annonces ou des données de flux, ou en utilisant de toute autre manière les Services, vous confirmez que :

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, y compris par e-mail lorsque cela est approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaudra acceptation de ces Conditions mises à jour.

Si un bon de commande distinct, une proposition, un accord commercial ou tout autre accord écrit est conclu entre vous et Kyero, ce document prévaudra sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

4. Inscription et responsabilité du compte

Pour utiliser les services publicitaires professionnels de Kyero, vous devez vous inscrire en tant qu'annonceur professionnel et fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant votre entreprise et votre compte.

Vous êtes responsable de :

Vous devez nous informer sans délai si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou de tout autre problème de sécurité affectant votre utilisation des Services.

Nous pouvons refuser une inscription, suspendre un compte ou exiger une vérification de votre identité, de votre statut professionnel ou de votre autorisation à annoncer des biens immobiliers lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, de prévention de la fraude ou de qualité de service.

5. Services de Kyero

Kyero peut fournir tout ou partie des services suivants aux annonceurs professionnels, selon la formule d'abonnement, le niveau de service et l'accord commercial en vigueur :

Les services précis, les limites de service, les éléments inclus dans la formule, les modalités de facturation ainsi que tout engagement lié à une campagne ou à un produit seront ceux décrits dans la formule d'abonnement que vous achetez ou dans tout accord commercial distinct conclu par écrit avec Kyero.

Sauf accord exprès contraire écrit, Kyero ne garantit aucun nombre minimum de demandes, de leads, d'impressions, de clics, de positionnements, de réponses d'acheteurs, de taux de conversion, de volume de transactions ou de résultat commercial.

Nous pouvons améliorer, modifier, suspendre, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités des Services de temps à autre, à condition que ces changements ne vous privent pas de manière substantielle des Services principaux payants pendant la durée d'abonnement convenue, sauf lorsque ces changements sont nécessaires pour des raisons juridiques, réglementaires, de sécurité, de prévention de la fraude ou d'exploitation.

6. Abonnement, frais et facturation

Votre utilisation des Services est soumise à la formule d'abonnement, au niveau de service, aux frais, au cycle de facturation et à la durée convenus entre vous et Kyero.

Les abonnements peuvent être proposés sur une base mensuelle, pour 3 mois, 6 mois, 12 mois ou toute autre période convenue. Certains abonnements peuvent être payables mensuellement tout en étant assortis d'un engagement sur une durée fixe plus longue. Dans ce cas, la facturation mensuelle constitue uniquement une modalité de paiement échelonné et ne rend pas, à elle seule, l'abonnement résiliable de mois en mois.

Vous acceptez de payer tous les frais, charges et taxes applicables conformément aux modalités tarifaires et de facturation convenues avec Kyero.

Sauf accord contraire écrit :

Si le paiement est effectué par carte, il est soumis à la vérification et à l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné. Si le paiement n'est pas autorisé ou ne peut pas être encaissé, nous pouvons refuser, suspendre ou résilier les Services concernés.

Si nous autorisons le paiement par facture, virement bancaire ou tout autre mode de paiement, vous devez régler toutes les factures conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture ou autrement convenues par écrit.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Votre abonnement aux Services de Kyero se poursuivra pendant la durée convenue lorsque vous achetez, renouvelez ou souscrivez de toute autre manière à la formule de services concernée.

La durée convenue peut être mensuelle, de 3 mois, 6 mois, 12 mois ou toute autre période convenue. Lorsqu'un abonnement est conclu pour une durée fixe, cet abonnement reste en vigueur pendant toute la durée convenue, même s'il est payé par mensualités. La facturation mensuelle ne transforme pas, à elle seule, l'abonnement en un service résiliable à tout moment chaque mois.

Un préavis minimum de 30 jours est requis pour résilier tout abonnement. La notification de résiliation doit être donnée par écrit, et l'e-mail constitue le mode de notification préféré et accepté.

Sauf accord contraire écrit, la résiliation prendra effet à l'expiration du préavis applicable ou à la fin de la durée convenue en cours, selon la date la plus tardive.

Toute autre durée, modalité de renouvellement, modalité de facturation ou période de préavis expressément convenue par écrit entre vous et Kyero s'appliquera à la place, le cas échéant.

8. Droit de Kyero de suspendre ou de résilier

Nous pouvons suspendre, restreindre, retirer ou résilier tout ou partie des Services, des annonces, des accès au compte ou des fonctionnalités associées immédiatement ou moyennant préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsque :

Le cas échéant, nous pouvons choisir à la place de vous avertir, de demander des mesures correctives, de restreindre la visibilité, de désactiver certaines fonctionnalités ou de suspendre uniquement les annonces ou produits concernés.

9. Vos obligations en tant qu'annonceur

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légitimes de publicité professionnelle concernant des biens immobiliers que vous êtes autorisé à commercialiser.

Vous êtes responsable de veiller à ce que :

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous fournissez, des biens que vous annoncez, du fondement juridique sur lequel vous les annoncez ainsi que de toute réclamation, tout litige ou toute responsabilité qui en découlerait.

10. Normes de publication des annonces

En utilisant les services d'annonces et de publicité de Kyero, vous acceptez de ne pas :

Vous acceptez d'inclure dans vos annonces toutes les informations légalement obligatoires, notamment les informations relatives à la performance énergétique ou toute autre mention obligatoire, lorsque cela est applicable.

Nous pouvons retirer, refuser, modifier le traitement d'affichage, restreindre la visibilité ou intervenir de toute autre manière concernant des annonces qui ne respectent pas les présentes Conditions, nos normes de publication, la législation applicable, les exigences relatives aux flux ou des attentes raisonnables de qualité.

11. Prévention de la fraude et enquêtes

Afin de protéger les acheteurs, les annonceurs et l'intégrité des Services, Kyero peut utiliser des contrôles automatisés et manuels, des mesures de modération et de prévention de la fraude.

Nous pouvons restreindre ou empêcher la publication ou la visibilité de toute annonce, tout contenu, tout compte ou toute activité que nous soupçonnons raisonnablement d'être frauduleux, trompeur, illicite, abusif, manipulateur ou autrement contraire aux présentes Conditions.

Nous pouvons également enquêter sur des réclamations, signalements de fraude, activités suspectes ou violations apparentes des présentes Conditions. Vous acceptez de coopérer raisonnablement à toute enquête de cette nature et de fournir des informations ou clarifications sur demande.

12. Utilisation acceptable des Services

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

13. Propriété intellectuelle

13.1 Éléments de Kyero

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site web et aux Services, y compris l'ensemble des logiciels, codes, conceptions, marques, textes, graphismes, bases de données, documents, contenus et autres éléments protégeables appartenant à Kyero, demeurent la propriété de Kyero ou de ses concédants.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, republier, extraire, diffuser, afficher ou utiliser de quelque autre manière les éléments de Kyero sans notre accord écrit préalable.

13.2 Licence que vous accordez

Lorsque vous téléchargez, soumettez, transmettez, publiez ou fournissez autrement à Kyero des annonces, données de flux, images, plans, vidéos, logos, marques, descriptions ou tout autre contenu ou matériel, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire et vous accordez à Kyero une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance lui permettant d'utiliser, d'héberger, de reproduire, d'adapter, de mettre en forme, de publier, d'afficher, de distribuer et de rendre accessible ce matériel à des fins liées à l'exploitation, à la fourniture, à la promotion, à l'amélioration et à la distribution des Services.

Cela inclut l'utilisation sur Kyero.com, ses sous-domaines, dans des supports marketing et sur tout portail tiers ou canal de distribution inclus dans les Services ou autrement convenu avec vous.

Vous garantissez que les matériels et informations que vous fournissez ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont ni faux, ni trompeurs, ni illicites.

14. Protection des données

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, chaque partie peut traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses propres activités professionnelles et obligations légales.

Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Kyero traite les données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Lorsque Kyero traite des données à caractère personnel pour votre compte dans le cadre des Services, les conditions applicables au traitement des données seront régies séparément, y compris par tout Accord de traitement des données pour partenaires applicable.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données à caractère personnel que vous fournissez à Kyero, téléchargez via les Services ou collectez via des demandes d'information sont traitées légalement et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

15. Responsabilité et exclusions

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait illégale.

Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi :

16. Effets de la résiliation

En cas de résiliation ou d'expiration de votre abonnement ou de votre compte pour quelque raison que ce soit :

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou lié(e) aux Services seront régis par le droit anglais.

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si une loi impérative applicable exige une autre solution.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur et applicable.


Contacter Kyero.com

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.


Documents associés

Accord de traitement des données pour partenaires ```