Terrain - Mojacar, Province d'Almería

résumé du projet

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1.- En résumé, le développement du Projet consiste à :

1.- Acheter le terrain constructible dans sa classification actuelle : Terrain constructible Sectorisé, Code : SUS-8 Secteur Huerto del Escribano – pgou mojacar publié dans BOJA numéro 143, le 27 juillet 2023.

2.- Réaliser sa transformation en terrain urbain en réalisant le Plan Partiel, le Plan d'Urbanisation et le Plan de Lotissement, ainsi que remplir les autres conditions indiquées dans le Dossier d'Urbanisme, qui sont de nature administrative.

Tous ces plans et actions administratives sont réalisés par des architectes et des équipes techniques. Le délai prévu pour achever la transformation est d'environ un an.

3.- Une fois obtenue la Classification Foncière Urbaine de la Mairie, le terrain sera prêt à être vendu avec toutes les parcelles individuelles connectées au réseau d'égouts, ainsi qu'aux approvisionnements en électricité, eau, etc.

À ce stade, le promoteur peut vendre les parcelles individuelles (maximum autorisé 121)

Ou selon la demande, construire une maison et la vendre avec le terrain (options normales du marché).

2.- droits de construction détaillés : (coefficient de construction, typologie du bâtiment, hauteur maximale autorisée) :

Superficie totale du terrain à vendre 70.735,66 m².

Superficie du secteur aménageable : 60 577,62 po

Utilisation mondiale autorisée : résidentielle

Constructibilité globale : 0,455 m² de toiture/m² de plancher

Surface constructible maximale : 27 545,04 m².

Superficie constructible à usage d'habitation : 26 545,04

« pour usage tertiaire (commercial) : 1 000,-- « (minimum)

hauteur tertiaire : RDC + 1 (RDC = Rez-de-chaussée)

Typologie du bâtiment :

résidentiel : Logement libre : maison individuelle unifamiliale, maximum 18 269,69 m².

Protégé : Sdh & Mf, minimum 8 275,35

(Sdh = Maison jumelée - Mf = Maison multifamiliale)

Calcul du logement :

Gratuit : 121 (Superficie maximale : 18 269,69 : 121 = 150,989 = 150,-- m²/unité

Protégé : 79 (Superficie minimale : 8 275,35 : 79 = 104,751 = 104,-- “

Hauteur maximale autorisée : Libre et Protégé, les deux : GF + 1

3.- missions conformément à l'ART. 17 de la loi d'urbanisme d'andalousie

espaces verts 10% sur 60.577,62 m² = 6.058,-- m².

Flacons, environ 20% sur 60.577,62 m² = 11.192,86

Équipements (pour les services publics et communautaires = 2.400,-- “

Superficie totale à transférer : 19.650,86 m².

Superficie totale du secteur : 60 577,62 m²

Déduire :

Transferts au Conseil municipal : 19.650,86

Terrain à bâtir Maisons protégées : 8.265,47

Tertiaire : constructibilité 2 étages : 700,---

Total à déduire : ------------ 28.616,33 m²

Superficie net pour terrains d'habitation gratuits ………………… 31.961,29 m²

31.961,29 : 121 = 264,14 m² en moyenne par parcelle

4.- important : La superficie minimale du terrain n'est pas définie. Le promoteur dispose d'une totale liberté pour répartir la superficie du terrain selon ses besoins, à condition de ne pas dépasser les maximums fixés dans le dossier d'urbanisme (121 logements et 18 269,68 m² de logements libres).

L'étude préliminaire de zonage réalisée par l'architecte Alonso-Candau propose un total de 104 maisons individuelles unifamiliales pour un maximum de 18.269,69 m² de construction autorisé par le PGOU, ce qui signifie une moyenne de 175,-- m² par maison et 307,-- m² de surface par parcelle individuelle.

5.- mode de paiement :

1.- 72,73 % du montant de l'achat du terrain : À la signature de l'acte

2.- 27,27 % restants : à l'obtention de la qualification de foncier urbain ou 3 ans après la signature de l'acte. Ce paiement peut être effectué à la livraison des parcelles destinées à l'habitat protégé, à l'usage tertiaire et à la zone rurale non constructible aux vendeurs, la totalité des parcelles restantes étant réservée à l'habitat libre pour l'acheteur, option incluse dans l'acte d'achat.

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Informations nécessaires à la réalisation d'une étude préliminaire de plan partiel

Conditions à remplir pour les terrains à bâtir gratuits :

Surface minimale du terrain : n'existe pas

Occupation de l'étage : sera définie par le promoteur dans le plan partiel

Distance aux limites : «

Longueur de la façade : «

Hauteur maximale du bâtiment : RDC + 1

Largeur des flacons : selon le Règlement d'Urbanisme